Charte de protection des données personnelles

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SIACTIS met tout en oeuvre afin que le traitement  et la collecte de vos données soient conforme au RGPD ( règlement général sur la protection des données ) et à la loi Informatique et Libertés

Définitions des termes utilisés dans la charte
On désignera par la suite :
● « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. ● « Site » ou « Service » : le site http://www.siactis.com et l'ensemble de ses pages. ● « Editeur » : SIACTIS, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site. ● « Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.

Article 1 - Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de SIACTIS afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par SIACTIS, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse contact@siactis.com.


Article 2 - Données collectées sur le Site
Les Données collectées et traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en nous contactant au sein du Site. 
Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de  Cookie, auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site. La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de l'autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL) sous le numéro 2033238.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Service Client : contact @siactis.com

Article 3 - Finalités des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires ou non sur le formulaire de contact du Site sont nécessaires afin de pouvoir rentrer en contact avec notre service et donc pouvoir répondre au mieux à votre demande.
Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour répondre, envoyer des mails et traiter les commandes.
Dans le cas ou une commande serait validé, la collecte des Données personnelles des Utilisateurs serviront aussi pour les besoins de facturations, de livraisons, d'attribution ou de suivie des licences dans le cas d'un logiciel. 

Article 4 - Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre d'une réponse à un mail que vous nous aurez envoyée ou pour vous informer du traitement de votre commande. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@siactis.com.

Article 5 - Sécurité des Données
Vos données sont sécurisées par le protocole SSL. Les données qui se trouvent sur nos ordinateurs sont sécurisées et chiffrées à l'aide d'un logiciel de chiffrement de données.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.siactis.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf cas exceptionnels, vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Article 6 - Durée de conservation des Données

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par SAS SIACTIS pour La gestion des E-mail, la gestion des devis et facturations.
Elles sont conservées pendant 10 ans pour les données de facturations et le temps nécessaire au traitement de votre demande pour les E-mail (généralement pas plus de 3 mois) et sont destinées au service Client.
Les données téléphoniques sont enregistrées dans un historique d'appel par SIACTIS pour la gestion des appels.
Elles sont conservées le temps nécessaire pour traiter de votre demande (généralement pas plus de 3 mois) et sont effacées une fois que votre demande est traitée, elles sont destinées au service client.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Service Client : contact@siactis.com
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Les Données sont stockées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront éffacées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Le site www.siactis.com, ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.siactis.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.siactis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Minimisation des données :
Chaque formulaire sur le site SIACTIS n'utilisera que les données nécessaires à la gestion de votre demande.
Aussi vous serez informé sur
- La Finalité de ces données ( pourquoi nous les utilisons )
- Le temps de concervation de ces données
- Si les données sont obligatoires ou non
- A qui les données sont destinées
- Conformément au règlement général sur la protection des données RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à siactis par email : contact@siactis.com ou en effectuant sa demande écrite et signée SIACTIS au  8 TER chemin des Cévennes PK20 97418 Plaine des cafres, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.siactis.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.siactis.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.siactis.com.

Le site www.siactis.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2033238  .

Tous droits réservés - 19 mai 2018